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Programme principal

Adopté à l’unanimité à l’assemblée extraordinaire nationale des délégués du 23 mars 2013, à Suhr (version originale en allemand)


1. L’identité nationale

Le peuple suisse a un droit intangible à sa propre identité. Celle-ci découle avant tout de l’évolution historique de la société, ayant abouti à la frontière actuelle de notre pays, à ses quatre langues nationales et à la Constitution fédérale. C’est également sur ce fondement que reposent les valeurs immatérielles de la vie quotidienne, ainsi que les usages, coutumes et traditions (patrimoine immatériel) qui nous ont été transmis.

1.1 Protection et renforcement de l’identité suisse: L’école obligatoire doit – comme tel est le cas dans d’autres pays – apprendre aux enfants le texte de l’hymne national. En outre, l’instruction civique et un enseignement issu des traditions culturelles chrétiennes doivent être obligatoires. Aucun nouvel édifice religieux (notamment musulman), étranger à notre culture occidentale chrétienne, ne doit être construit. Les subventions culturelles doivent davantage être allouées à des sociétés traditionnelles, telles que celles vouées à la musique, à la gymnastique, à la lutte suisse et au tir. Il incombe aux communes de préserver la gastronomie suisse comme élément de notre culture. Pour ce faire, un quota minimum d’établissements proposant de la cuisine suisse doit être fixé. Cette réglementation doit concerner les restaurants nouvellement ouverts. Toutes les subventions en faveur d’écoles de langues étrangères pour migrants dans lesquelles est dispensé l’enseignement dans les langues de ces derniers doivent être supprimées. Tant il est vrai que quiconque se rend à l’étranger doit s’adapter et se conformer aux usages locaux.

1.2 Réduction de l’immigration: Le poids de l’immigration par rapport à la population et la multiplication des identités diverses (multiculturalisme) qui en découle sont à l’origine de l’émergence de sociétés parallèles, au détriment de notre peuple. C’est pourquoi nous demandons une réduction immédiate de l’immigration, par la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’UE. L’immigration extra-européenne doit être massivement limitée.

1.3 Prévenir l’émergence de sociétés parallèles: Tout immigré (réfugié reconnu compris) doit être tenu de se soumettre à un programme d’intégration mis en œuvre par sa commune de résidence, le cas échéant dans un cadre intercommunal. Ce faisant, les immigrants doivent acquérir une solide maîtrise d’une langue nationale, ainsi que des connaissances de base en matière de culture et d’organisation politique suisses. Les savoirs acquis doivent être contrôlés à intervalles réguliers et faire l’objet d’une évaluation à l’issue d’une durée déterminée. Tout immigrant est tenu de réussir ce programme. S’il y parvient, il recevra un certificat d’intégration délivré par la commune, lequel pourra par exemple être joint à une candidature à un emploi. Si ses résultats s’avèrent insuffisants, la prolongation de l’autorisation d’établissement pourra être refusée, comme le pratiquent de nombreux autres pays.

1.4 Une procédure de naturalisation contrôlée: La naturalisation doit être réservée aux titulaires d’un permis d’établissement (permis C). De plus, un étranger doit avoir été domicilié en Suisse pendant au moins dix ans avant de pouvoir être naturalisé. La procédure doit comporter un examen de niveau scolaire portant sur la culture et l’organisation politique suisses, ainsi qu’un test oral et écrit à passer dans la langue nationale locale. En outre, le requérant ne doit pas avoir été condamné pénalement, ni faire l’objet d’une procédure pénale ou être un bénéficiaire de longue date de l’aide sociale. Son apparence extérieure et son comportement doivent témoigner de son respect des lois et convenances locales. Ces éléments feront l’objet d’une recommandation adressée à l’autorité compétente. Dans les communes sans organe législatif, il appartient à la commune ou à l’assemblée communale de se prononcer souverainement sur toute demande de naturalisation. Dans les communes plus grandes, la décision doit être prise par une commission élue selon le système proportionnel, ou directement par le peuple. L’acquisition de la nationalité suisse doit impliquer l’abandon de l’ancienne nationalité. Les naturalisations automatiques (sans procédure) et les naturalisations facilitées sont à proscrire.

1.5 Occupation des requérants d’asile: L’accès à la procédure d’asile doit être réservé aux ressortissants d’États avec lesquels la Suisse a conclu un traité englobant l’asile („partenariat migratoire“). Les requérants d’asile doivent être en mesure de présenter leurs papiers d’identité dans un délai de 36 heures, faute de quoi une décision de non-entrée en matière sera rendue. La durée d’une procédure d’asile ne peut excéder trois mois. Durant cette période, les requérants doivent être hébergés dans des abris collectifs centralisés. Ils sont tenus, moyennant une rémunération minimale, d’accomplir un travail d’intérêt collectif dans un atelier aménagé à cet effet. Il sera immédiatement mis fin à la procédure si le requérant refuse de se prêter à un tel travail et adopte un comportement général non coopératif. Les requérants récalcitrants ou déboutés doivent être placés en détention à des fins d’expulsion et expulsés dans les six mois. Ils doivent être maintenus en rétention administrative dans des centres spécialement aménagés à cet effet par les cantons et ne percevoir que l’aide d’urgence. Une occupation non rémunérée doit être possible. Les requérants au bénéfice d’une admission provisoire (permis F) doivent quitter la Suisse dès que cela est raisonnablement exigible. Les réfugiés reconnus ne reçoivent qu’un statut temporaire et non automatiquement un permis B (séjour à l’année). Aucun abri décentralisé ne doit être implanté dans une petite commune. Les relations économiques et de transport seront interrompues avec les États qui refusent de reprendre leurs ressortissants.

1.6 Un État transparent et démocratique: La liberté politique individuelle d’opinion est la pierre angulaire de notre démocratie. Dans ce sens, la loi anti-raciste, souvent appliquée arbitrairement, doit être abrogée et toutes les institutions publiques créées sur cette base (p. ex. la Commission fédérale contre le racisme) supprimées. Le droit de vote et d’éligibilité en faveur de citoyens étrangers pour les élections législatives, exécutives et judiciaires est exclu. Ce n’est que la naturalisation qui garantit la pleine intégration. La propagande gouvernementale lors d’élections et de votations doit être interdite. Dans les médias, qu’il s’agisse de débats publics, de forums ou de reportages, les divers courants d’opinion doivent être représentés à égalité. Toutes les donations de nature politique dépassant Fr. 10 000.- doivent être rendues publiques. Les quorums électoraux fixes (limites de pourcentage) sont antidémocratiques et ne sauraient être admis.

1.7 Indépendance et neutralité en matière de politique étrangère: Non à l’adhésion à l’Union européenne. Il faut rétablir les contrôles de personnes à la frontière et résilier l’accord de Schengen. Le Corps des gardes-frontière doit être renforcé. Les départements concernés doivent créer davantage de places de travail à l’intention de délégués chargés de traiter uniquement des questions de politique étrangère. Ce faisant, la Suisse devrait être mieux à même de se défendre contre des attaques dirigées contre son statut d’État de droit. Les traités internationaux d’importance (avant tout les accords avec l’UE) doivent être soumis au référendum obligatoire. En sa qualité d’État neutre, la Suisse doit quitter l’ONU. Non aux juges étrangers. Le droit interne, validé par le peuple suisse, doit prévaloir sur le droit international.

1.8 Renforcement de la protection des victimes et accroissement de la sécurité: D’une manière générale, les corps de police cantonaux doivent être mieux dotés. Les étrangers ne peuvent être habilités à entrer dans la police. En cas de manque de personnel, la coopération intercantonale doit être renforcée. Les fonctionnaires de police ne sauraient être tenus de porter un badge nominatif. Des caméras de surveillance pourront être installées pour contrôler les lieux publics aux endroits névralgiques. Cette mesure doit permettre une surveillance provisoire en temps réel. En outre, des sites particuliers pouvant être le lieu de tensions sociales (p. ex. les écoles) doivent également pouvoir être surveillés. En cas de troubles sur le domaine public (p. ex. lors de manifestations sportives), il doit être possible de prononcer une interdiction de périmètre et d’instituer des tribunaux jugeant les hooligans en comparution immédiate. Les peines pécuniaires doivent être remplacées dans une aussi large mesure que possible par de courtes peines privatives de liberté (de moins d’un an). Les ressortissants d’États étrangers condamnés pénalement doivent être expulsés du pays. Les comptes-rendus des médias doivent mentionner la nationalité de l’auteur supposé de l’infraction. Les délinquants incurables et les récidivistes particulièrement dangereux doivent être internés à vie ou au moins sanctionnés plus sévèrement qu’ils ne le sont à présent. Les autorités et les experts doivent pouvoir être appelés à répondre en cas de décision erronée. La sobriété est de mise dans l’aménagement des cellules de prison. Aucun traitement particulier reposant sur des critères religieux ou culturels n’est admissible.

1.9 Une armée forte pour une Suisse indépendante et sûre d’elle: L’armée doit comporter au moins 250 000 personnes et être vouée à la défense nationale. Il doit être renoncé à réduire dans une plus large mesure encore les effectifs en uniforme et au sein du Département fédéral. L’armée doit disposer d’équipements modernes et, en particulier, être dotée d’une aviation et d’une défense anti-aérienne efficaces quantitativement et qualitativement. L’examen probatoire d’accès au service civil doit être réintroduit pleinement et entièrement. Il n’y aura aucune intervention à l’étranger. La Suisse doit se retirer du „Partenariat pour la paix“ la liant à l’OTAN.


2. Ecologie

La nature et l’environnement constituent les fondements de l’existence de notre peuple! La nature suisse doit donc bénéficier de la plus grande attention. Sa protection doit être au premier plan. Cet objectif doit être atteint par une politique écologique affirmée.

2.1 Bradage du sol national, protection du paysage, destruction de terres agricoles: On est de plus en plus à l’étroit en Suisse. Chaque jour, c’est une surface équivalant à plus de 15 terrains de football de précieuses terres agricoles qui est recouverte par des constructions. Au cours des dix dernières années, la population a augmenté de 500 000 personnes; etelle continue de croître. C’est pourquoi il faut prendre des mesures contre la destruction de terres agricoles et, de ce fait, contre la surpopulation et le bradage du sol national. Il faut cesser d’édifier des ouvrages démesurés sur le Plateau et dans les régions de montagne, tout comme il doit être mis fin à toute construction de résidences secondaires. Il ne saurait être toléré que de riches étrangers continuent à acquérir les meilleurs terrains à bâtir pour y édifier leurs immeubles. Ce n’est que si nous protégeons notre paysage que le tourisme a une réelle chance de survie. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) doit être appliquée de manière rigoureuse et ne saurait en aucun cas être abrogée.

2.2 La régulation de l’immigration pour combattre la prolifération du bâti: Une surpopulation qui ne cesse de s’accroître augmente la demande en surface habitable, avec pour conséquence que le bétonnage de notre sol et le mitage de notre paysage n’en finissent pas. Qui plus est, l’infrastructure et le réseau de transports atteignent leurs limites sous la pression d’une immigration incessante, ce qui à son tour pousse à l’augmentation des capacités. Le stress provoqué par la promiscuité et la surdensité s’accroît et occasionne une hausse épidémiologique des maladies psychiques. Autant de raisons pour geler les zones à bâtir et arrêter l’immigration.

2.3 Promotion des véhicules à moteur écologiques: Nous souhaitons que les acquéreurs de véhicules à moteur écologiques soient, à titre incitatif, exemptés de l’impôt sur les véhicules durant l’année suivant l’acquisition de leur premier véhicule. De plus, les véhicules à moteur doivent être imposés selon un système de bonus-malus fondé sur leurs valeurs d’émission des gaz d’échappement. Selon les cas, ce principe aboutira à une redevance supérieure, égale ou inférieure à l’impôt de base fixe perçu actuellement. La population ne doit pas être contrainte au changement par une hausse des redevances dépendant de la consommation, mais y être incitée par des mesures favorisant de nouveaux comportements.

2.4 Promotion des transports publics: Les transports publics, spécialement les Chemins de fer fédéraux et le réseau de bus, doivent être rendus plus attractifs. Il est inadmissible que ce soient précisément les tarifs des CFF qui renchérissent année après année. Il faut rendre les chemins de fer meilleur marché et étendre leur réseau en fonction des besoins, en particulier dans les régions rurales. La population doit être incitée à choisir les transports publics par des prix plafonnés ou par des offres d’abonnements plus favorables. Le trafic automobile en sera réduit de manière générale. Cet objectif est de la plus haute priorité au vu des exigences posées en matière de politique climatique (notamment par le Protocole de Kyoto). Le réseau de transports publics doit être maintenu en bon état et renouvelé au fur et à mesure. De plus, la sécurité dans les véhicules et les stations de transport public doit être améliorée de manière à ce que plus personne n’en vienne à redouter d’emprunter le train ou le bus la nuit.

2.5 Energie: Nous nous engageons pour une approche des technologies modernes qui soit responsable et ménage l’environnement. Les centrales nucléaires doivent être déconnectées du réseau à moyen terme. Pour des motifs géologiques, le stockage définitif des déchets hautement radioactifs n’entre pas en ligne de compte en Suisse. Les centrales hydrauliques doivent être développées partout où cela s’avère possible. De même, les énergies renouvelables à la pointe du progrès telles que les énergies solaires et éolienne, la géothermie et la biomasse doivent être encouragées par la puissance publique; il en va de même des mesures en faveur de l’efficacité énergétique, comme l’isolation des bâtiments et les pompes à chaleur, respectivement le couplage chaleur-force. Parallèlement, il s’agit de réduire la part des formes d’énergie thermiques conventionnelles (charbon, pétrole, gaz naturel). Les propriétaires d’immeubles optant pour les énergies alternatives doivent être soutenus financièrement dans les coûts d’investissement de leurs propres infrastructures. Ils pourront ainsi couvrir leurs besoins en électricité, si ce n’est même injecter du courant dans le réseau, ce qui doit être encouragé. Ces mesures contribueront à l’avènement de la société à 2000 watts.

2.6 Transfert du fret de marchandises sur le rail: L’article constitutionnel sur la protection des Alpes doit être appliqué conformément à la volonté populaire. Faire traverser la Suisse du Nord au Sud, ou inversement, à des camions isolés n’est d’aucune utilité. Cela met nos autoroutes à forte contribution et occasionne un entretien routier dispendieux à la charge de notre pays. Un régime d’incitation doit être mis sur pied afin que les camions qui traversent notre pays soient transférés sur le rail. Pour nous, la solution résiderait, par exemple, dans une augmentation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) à la charge des transporteurs qui n’utilisent notre pays que comme axe de transit, d’une part, et dans une diminution des coûts du fret ferroviaire, d’autre part. L’accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route conclu avec l’UE doit être renégocié. Le trafic des poids-lourds doit être contingenté.

2.7 Renforcement de la protection des animaux: Consolider et pérenniser la protection des animaux implique que, lorsque la défense de ses intérêts juridiquement protégés l’exige, l’animal bénéficie de la représentation d’un avocat pour ester en justice. Les refuges pour animaux doivent être en nombre suffisant. L’interdiction des abattages rituels doit être traduite dans les faits. L’expérimentation animale (par exemple pour les cosmétiques) doit être limitée à un minimum. Les transports transfrontaliers d’animaux doivent être fortement réduits, ce but pouvant être atteint en particulier par une augmentation des taxes de transit.


3. Politique sociale

La politique et l’économie se sont fortement mondialisées durant les dernières décennies. La Suisse est massivement mise sous pression dans ces luttes de pouvoir globales. Nos compatriotes les plus faibles financièrement et socialement sont les premiers à en pâtir. Pour les soutenir, il faut un appareil d’État bien organisé et efficace, ainsi que des œuvres sociales qui remplissent leur office. A défaut, la paix sociale sera mise en péril à moyen et long termes dans le sillage d’une pauvreté qui ira croissant.

3.1 Des salaires sûrs et équitables: Les groupes à risques sont en particulier les travailleurs suisses percevant un salaire inférieur à la moyenne („working poors“), les personnes peu qualifiées, sans activité ou présentant des limitations ou handicaps, ainsi que, dans une certaine mesure, les familles avec enfants et les locataires des zones urbaines. Des salaires minimaux interprofessionnels de Fr. 4 000.- (état 2013) pour une activité à 100 % doivent dès lors être garantis. Les entreprises des branches concernées doivent pourvoir à la compensation du renchérissement annuel. Les salaires doivent être soumis à une limite interprofessionnelle supérieure de Fr. 1 000 000.- par an. Il ne doit plus y avoir de boni exorbitants. L’écart entre hauts et bas salaires doit être resserré.

3.2 Des prestations adéquates en faveur des chômeurs: La durée de versement des indemnités journalières allouées aux chômeurs doit être portée de 260 à 520 jours pour toutes les classes d’âge, ce qui fera coïncider la durée d’allocation avec celle du délai-cadre de deux ans. Le chômeur sera ainsi incité à reprendre un emploi sans être outre mesure soumis à une pression financière. Les chômeurs qui prennent un emploi salarié ne doivent pas en pâtir par une diminution de leur revenu. La coopération doit être récompensée. Il appartient aussi aux assurances de contribuer à financer des diplômes reconnus favorisant le retour au travail d’assurés disposant des connaissances de base essentielles, ainsi, par exemple, une formation technique en informatique. De plus, il incombe à la Confédération de soutenir davantage l’assurance-chômage en temps de crise. Les personnes refusant de se soumettre à leurs obligations peuvent faire l’objet d’une suspension de prestations pouvant aller jusqu’à un tiers de leur durée de versement.

3.3 Un traitement équitable des invalides: Toute entreprise occupant une main-d’œuvre d’au moins 100 employés doit s’engager à embaucher au minimum 3 % de personnes limitées dans leurs capacités fonctionnelles, ce moyennant une réduction forfaitaire d’impôt.

3.4 Garantie des prestations de l’assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle: Les fonds de compensation AVS et AI doivent être séparés, afin que l’AVS ne contribue plus à combler les dettes de l’AI dans quelque mesure que ce soit. Cette partition garantira les rentes AVS, s’agissant notamment des prestations futures. L’âge légal de départ à la retraite doit être le même pour les hommes et les femmes, à savoir 65 ans. En outre, la retraite à la carte ne doit pas entraîner une réduction massive de rente. En ce qui concerne le deuxième pilier (LPP), les primes perçues sur les salaires bruts doivent être uniformisées pour toutes les classes d’âge. On évitera ainsi de prétériter les classes les plus âgées. Les taux de conversion applicables à la prévoyance professionnelle (deuxième pilier) doivent être maintenus à leur niveau de 2013. Si nécessaire, les rentes seront garanties par une hausse des primes et/ou par des subventions publiques. Les caisses de pensions doivent être soumises à une surveillance rigoureuse.

3.5 Encouragement des allocations familiales: Les allocations en faveur de tous les enfants vivant en Suisse doivent être portées à un montant minimal de Fr. 350-. par mois. Le droit aux allocations familiales est par principe exclu pour les enfants vivant à l’étranger.

3.6 Lutte contre les abus et protection des ressources des œuvres sociales: Le contrôle des prestations versées doit être renforcé dans toutes les œuvres sociales afin de combattre les abus. Il vaut la peine de créer davantage de postes dans ce domaine. Des enquêteurs disposant d’un droit d’accès aux dossiers confidentiels par procuration, tout comme des détectives, pourraient être spécifiquement recrutés à cette fin. Les quelque deux milliards de francs inscrits au budget fédéral en faveur du Fonds de cohésion social et d’autres subventions de l’UE doivent être radiés et pourraient être affectés au financement de l’ensemble du système social suisse.

3.7 Des loyers équitables: La construction de logements coopératifs doit être favorisée pour les locataires suisses vivant dans les centres urbains. A défaut de surface à bâtir suffisante, les communes doivent être tenues de fournir des logements aux personnes à revenus modiques, même si les logements en question ne sont pas propriété communale. L’immigration aggrave la pénurie de logements pour nos compatriotes. Les Suissesses et les Suisses doivent donc être prioritaires en matière de location de logement.

3.8 Santé publique et drogue: Cessons de fermer les hôpitaux dans les régions périphériques. Non à toute diminution du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins. La médecine alternative doit être traitée sur pied d’égalité avec la médecine institutionnelle. Pas de légalisation des drogues, douces ou dures. Les personnes dépendantes doivent bénéficier de soins et d’un accompagnement tendant à l’abstinence. La puissance publique doit soutenir les centres qui œuvrent dans ce sens. Les primes de l’assurance-maladie obligatoire doivent rester abordables. Elles ne sauraient augmenter annuellement dans une mesure dépassant le taux général du renchérissement.

3.9 Une école obligatoire prenant en compte les besoins des enfants et des jeunes: L’enseignement doit reposer sur la responsabilité personnelle de l’enseignant à l’égard de son pays et de son peuple, ainsi qu’envers l’environnement, d’une part, ainsi que sur la concertation et la collaboration avec les parents, d’autre part. Passé l’école primaire, les écolières et les écoliers doivent être orientés au gré de leurs aptitudes et recevoir des notes dès la première classe. Dans les jardins d’enfants en Suisse alémanique, seul le dialecte doit être pratiqué.


4. Patriotisme économique

L’économie doit être au service de l’être humain, et non l’inverse.

4.1 La régulation du marché afin de réduire la croissance quantitative par: Tous les entrepreneurs doivent pouvoir exercer leurs activités dans notre pays sur un pied d’égalité et à des conditions convenables. Une économie sociale de marché régulée adéquatement doit décourager les investissements hasardeux et ainsi éviter que la croissance ne s’emballe. Pour juguler une croissance qui ne mène nulle part, les entreprises exerçant leur activité en Suisse doivent établir qu’elles disposent de suffisamment de capital et de liquidités (fonds propres minimaux). Dans le secteur financier, en particulier, toute banque doit disposer de suffisamment de fonds propres. Une saine concurrence doit néanmoins continuer à prévaloir dans l’intérêt du consommateur. Les réserves d’or ne sauraient être vendues et doivent rester entreposées en Suisse.

4.2 Garantie de l’approvisionnement de base: Les domaines importants de l’approvisionnement de base (transport publics, poste, adduction d’eau, électricité et télécommunications) doivent être propriétés publiques. Nous voulons le maintien d’un bon service public et une couverture généralisée du territoire par les prestations de la Poste suisse. Non à la privatisation des assurances sociales.

4.3 Renforcement de l’économie indigène: Les commandes publiques doivent être attribuées aux entreprises suisses, si possible locales. Ainsi, le capital reste au sein de l’économie publique suisse et est réinvesti en faveur de notre peuple. Un tel financement circulaire diminue la dépendance de l’économie à l’égard des exportations. Le principe „Cassis-de-Dijon“ consacré par l’UE (qui a pour effet de placer sur un pied d’égalité les produits bon marché importés et nos produits de qualité) doit être abandonné afin de renforcer encore la protection des marchandises indigènes.

4.4 Garantie de l’approvisionnement alimentaire: Il faut tendre à un taux d’auto-approvisionnement aussi élevé que possible, avec maintien des subventions agricoles à leur niveau actuel. Toute libéralisation du marché agricole ne peut que porter préjudice aux paysans suisses et doit donc être rejetée. La Suisse est trop petite pour pouvoir concourir avec succès dans ce domaine sur le plan international, sachant que le paysan doit être en mesure de vendre ses denrées à un prix convenable. La production de surplus destinés à l’exportation doit céder le pas à l’approvisionnement de la population indigène. Le paysan a en particulier droit à un prix équitable pour ce qui est de la production de lait, de céréales, de pommes de terre, ainsi que de fruits et légumes. Des prix couvrant ses coûts, respectivement lui assurant une rémunération convenable, doivent lui être garantis en rétribution de tous ses produits et services.

4.5 Ethique dans la recherche scientifique: Nous rejetons toute recherche scientifique qui porte atteinte à la dignité de l’être humain, de l’animal et du règne végétal. La Suisse doit être préservée de tout organisme génétiquement modifié (OGM), ce qui permettra à notre pays d’occuper une niche sur le marché. Nous voulons consommer des produits alimentaires aussi naturels que possible. L’irradiation des denrées alimentaires afin d’en prolonger la durée de conservation (Codex Alimentarius) doit être interdite.

4.6 La réduction de l’immigration, facteur de stabilité: Pour soulager la pression à la baisse sur les salaires, il faut résilier l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE. Le gouvernement doit disposer d’un instrument légal permettant de juguler l’immigration au moyen de contingents et, par là, de réduire le nombre des étrangers établis en Suisse. Il faut veiller à ce que les emplois vacants soient réservés aux nationaux. Les employeurs qui recrutent des personnes venant de l’étranger devront s’acquitter d’une taxe couvrant les frais d’infrastructure et d’intégration qu’elles occasionnent.

4.7 Promotion de la formation et de la recherche scientifique: Pour renforcer la capacité concurrentielle des travailleurs suisses tout en leur offrant les mêmes chances, des cours d’appui doivent pouvoir être dispensés dans les écoles primaires. Dans les branches qui connaissent une relative pénurie de recrutement, il s’agira d’encourager l’acquisition précoce de connaissances par les nationaux, ainsi que d’intensifier la coopération avec les hautes écoles et les gymnases. La formation aux métiers de l’artisanat doit aussi être développée. C’est en misant sur la qualification de notre main d’œuvre que l’on endiguera l’afflux de travailleurs venant de l’étranger, tout en créant des emplois pour les nationaux.

4.8 Une fiscalité stable et équitable: Il faut limiter la concurrence fiscale ruineuse pour les comptes publics par l’introduction de taux d’imposition minimaux et maximaux applicables à tous les cantons et communes. Car il s’agit d’endiguer une concurrence nocive portant sur l’implantation des entreprises, le terrain à bâtir, la main d’œuvre et les riches étrangers. L’imposition à forfait fondée sur la dépense doit être abrogée au niveau national, tant il est vrai à la fois qu’elle est inéquitable et qu’elle favorise les nouveaux arrivants étrangers au détriment des nationaux.

4.9 Réforme de la législation en matière de brevets: Le droit de la propriété intellectuelle doit être adapté de manière à exclure tout brevet sur le vivant. Pour le reste, la protection conférée par le brevet doit être limitée à un délai aussi court que possible. Les coûts de recherche et de développement doivent être amortis et réinvestis avec un bénéfice modique. Ainsi, l’innovation ne sera pas entravée et des rentes de situation issues de positions dominantes au sein d’une branche déterminée en faveur des multinationales seront évitées. En outre, il importe que tous les brevets soient soumis à une obligation de licence, afin qu’ils ne puissent être accaparés au détriment du public, comme en témoigne l’exemple du moteur à hydrogène. Les brevets contraires à l’éthique (par exemple ceux qui portent sur les semences génétiquement modifiées) ne doivent pas trouver application.

4.10 Un commerce équitable et durable: Le prétendu „libre marché“ n’a pas fait ses preuves dans les échanges commerciaux internationaux, puisqu’il a acculé de nombreux pays à la dépendance à une monoculture, avec les migrations vers les pays plus riches qui en découlent. La souveraineté des nations est foulée aux pieds, ce qui n’est pas conforme aux principes du développement durable. Il suffit de constater l’allongement des voies de communication et les transports inutiles que génère ce mode de développement. Les États ont donc tout intérêt à quitter l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à conserver des droits de douane pour les marchandises. La diversité des différentes économies indigènes en sera préservée et même favorisée, tout comme de dangereuses situations de dépendance pourront être évitées. Pour le reste, il s’agit de tendre à un commerce équitable. Avant tout, c’est un ordre économique décentralisé et proche des citoyens qui doit prévaloir.

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